Crédit d'impôt

Vous pouvez peut-être bénéficier des crédits d’impôts alloués au développement durable.

Au 01 Janvier 2012, en ce qui concerne les appareils de chauffage au bois ou biomasse, vous pouvez bénéficier :

Dans le cadre d'une installation seule d'un appareil de 15% de crédit d’impôt lors d'une primo acquisition ou de 26% pour un renouvellement d'installation - l'ancien appareil devra être repris, détruit, contre remise d'un certificat de destruction en justificatif.

Dans le cadre d'un bouquet de travaux le taux de crédit d'impôt sera de 23% lors d'une primo acquisition ou de 34% en renouvellement d'appareil.

Le crédit d'impôt s'applique aux appareils fonctionnant au bois tels que les poêles et inserts de rendement énergétique :
 

  • - supérieur ou égal ≥ à 70%
  • - concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0.3%
  • - les inserts doivent être conforme à la norme NF EN 13229
  • - Les poêles doivent être conforme à la norme NF EN 13240 - NF EN 14785 OU NF EN 15250

L'acquisition et l'installation devra se faire par le même Professionnel facturant conjointement le matériel et la pose.          Tout remplacement, renouvellement d'appareil fera l'objet d'un certificat de destruction.

La mention des normes requises pour chaque équipement et celles de reprise et destruction de l'ancien appareil de chauffage, doivent figurer sur la facture de l'entreprise qui a procédé à la fourniture et à l'installation du bien. En complément, une déclaration de dépôt d'appareil de chauffage au bois et de sa destruction physique devra être remplie et signée par le recycleur et l'installateur.