Crédit d'impôt

Vous pouvez peut-être bénéficier des crédits d’impôts alloués au développement durable.

Application du crédit d’impôt à la transition énergétique

Le taux de crédit d'impôt applicable aux travaux de rénovation énergétique est le même pour chacun d’eux et s’élève à 30 % des dépenses éligibles. Peuvent y prétendre les résidents français imposés en France hormis les propriétaires bailleurs. Le crédit d’impôt doit concerner des travaux effectués dans un logement construit depuis 2 ans au minimum. Le poêle à bûches doit également être installé dans la résidence principale du particulier par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). 
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Dépenses et plafonds imposés pour le CITE

Les dépenses pour vos travaux sont limitées par un plafond légal. Ainsi, pour une personne célibataire, divorcée ou veuve les dépenses prises en compte seront de maximum 8 000 €16 000 € pour un couple marié ou pacsé, et 400 € de plus pour chaque enfant à charge. Dans la limite du plafond, le taux de 30 % s’applique seulement sur ces dépenses et tout dépassement ne sera pas pris en considération. Le plafond reste le même durant 5 années glissantes avant d’être renouvelé
Plus de détails sur le montant du CITE

Conditions d’éligibilité pour le poêle à bûches

Comme pour le poêle à granulés et l’insert cheminée, le crédit d’impôt s’applique seulement sur les dépenses pour l’achat du poêle à bûches en lui-même (matériel). L’installation et les éléments secondaires (décoration, tuyaux, tubages, habillage, etc) sont entièrement à la charge du particulier. Le dispositif doit respecter certaines normes de performance prouvant une réduction de la consommation énergétique :

  • Moyenne de la concentration de monoxyde de carbone (ou E) ≤ 0,3 %
  • Rendement énergétique (ou h) ≥ 70 %
  • Indice de performance environnemental (ou I) ≤ 1
  • Émissions de particules PM ≤ à 90 mg/Nm3

Des justificatifs fournis par l’artisan permettent de prouver les performances énergétiquesde l’installation. Elles seront à remettre à l’Etat pour l’octroi du crédit d’impôt.

Autres aides et aides complémentaires

En complément du crédit d’impôt, les installateurs sont autorisés à réduire leur taux de TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sous les mêmes conditions que le CITE. La Prime Energie est également une aide significative pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros selon les travaux. Ajoutez l’éco-PTZ, les aides de l’ANAH ou encore les aides régionales et départementales, et vous obtenez tout un panel d’aides pour vous aider à acquérir un poêle à bûches à moindre coût.